« qui présente bien le problème » ?
Heu... juste non.
Le seul apport de l’article c’est de faire découvrir qu’il n’y a pas que les homophobes à s’opposer au mariage pour les couples de même sexe : il y a aussi les incultes.
Déjà sur le titre. rappelons que la liberté prévaut sur le droit et le précède. Par définition une « zone de non-droit » est une zone de liberté. La liberté, on ne la doit à personne. Le droit, c’est par définition ce qui limite la liberté, avec les meilleurs intentions du monde puisqu’il s’agit de se prémunir contre l’empiètement de la liberté des autres. Mais le droit dépend forcément d’un autorité. Le mariage est un droit puisqu’on dépend du maire. L’union libre est une liberté. Le choix qu’ont les couples de sexes différents de se marier ou non est une liberté. Les couples de même sexe n’ont pas cette liberté, parce qu’ils n’ont pas le choix. Le texte retire une contrainte de sexe pour l’accès au mariage.
Par quel détour d’une pensée faussée arrive-t-on à titrer que le retrait d’une contrainte est une atteinte à la liberté ? Je crois que ça mérite un décryptage plus poussé :
« (on) prétend que le mariage tel qu’il est discriminerait les homosexuels. Si c’était vrai, alors il s’ensuivrait pour des raisons similaires que le « mariage homosexuel » discriminerait les non-homosexuels. »
- Mâtin quelle logique ! Le monsieur ne connaît peut être pas le sens de discrimination, mais estime que si ce machin fonctionne dans un sens, ça doit bien fonctionner dans l’autre... Ma foi, peut-être... Ce doit être pour ça que le texte propose aux personnes de même sexe le même mariage que les autres et pas un mariage spécial rien que pour eux.
Ca ne doit pas nuire beaucoup au raisonnement de notre ami... après tout, c’est juste que la contradiction dénoncée n’existe pas.
Passons au « mensonge » : « De toutes façons, l’argument selon lequel le mariage tel qu’il est serait discriminatoire est déjà faux en lui-même. Il est faux car le mariage, l’union d’un homme et d’une femme, est déjà actuellement ouvert à tous. Les homosexuels ont le droit de se marier, selon les même règles que les autres. »
Première observation : la validité présuppose que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Or, c’est bien de changer la définition qu’il est question. la « logique » de la démonstration consiste donc à partir de ce qu’on ne veut pas pourr conclure... qu’on n’en veut pas. Pour la cohérence, c’est réussi, il faut le reconnaître. Pour faire progresser l’argumentaire, c’est juste inopérant.
Deuxième observation : Une discrimination peut se définir comme une différence de traitement qui ne serait pas justifiée par l’objet même de l’action. Ainsi, un concours administratif traite différemment ceux qui ont réussi et ceux qui ont échoué, mais c’est précisément l’objet du concours.
Voyons si le refus de marier deux personnes de même sexe est discriminatoire :
- établissons d’abord la différence de traitement. Un exemple incontestable suffit : le mariage de Bègles a été annulé. Donc, deux personnes de même sexe n’ont pas pu se marier.
- voyons à présent si la différence de traitement est justifiée par rapport à l’objet du mariage. Selon la cour d’appel de Bordeaux, oui : « La spécificité, et non pas discrimination, provient de ce que la nature n’a rendu potentiellement féconds que les couples de sexe différent et que le législateur () a désiré prendre en compte cette réalité biologique et “déterminer ses formes” en englobant le couple et sa conséquence prévisible, les enfants communs, dans une institution spécifique appelée mariage, choix législatif maintenu dans le temps. ».
Seulement voilà : le juge ne peut juger qu’à un instant du droit. Il mentionne expressément que la volonté du législateur est un élément constitutif de la distinction entre spécificité et discrimination. Que le législateur, comme il en a le droit, désire ne plus prendre en compte une « réalité » biologique (par ailleurs complètement fantasmée par le législateur du code de 1804) au profit d’une réalité sociologique, économique, morale, affective ou autre, différente, c’est son droit et ça change tout. Dit autrement, l’argument est parfaitement légitime pour un état donné du droit mais n’interdit nullement de changer l’état du droit quand on a la majorité à l’Assemblée et au Sénat. On ne peut exiger le maintien dans le temps des choix législatifs, sans porter atteinte au pouvoir même du Parlement, dont c’est la raison d’être. Ceci étant, il ne m’étonnerait qu’à moitié que les opposants au mariage des personnes de même sexe soient assez anti-républicains, au fond d’eux-mêmes.
Si en l’état du droit, il n’y a pas de discrimination, en se projetant dans l’état futur du droit, on verra bien qu’il y en a. C’est à dire que rétrospectivement, on estimera qu’elle était inadmissible, tout comme on a rendu - toute proportion gardée - l’esclavagisme ou la peine de mort inadmissible a posteriori.
Sous un certain angle, le mariage est un contrat solennel entre deux personnes qui s’obligent, entre autre, à une vie commune. Le refus d’un maire de ratifier ce contrat au motif que les personnes sont de même sexe revient effectivement à dire que le sexe du conjoint ne convient pas à l’Etat. C’est donc laisser à l’Etat le pouvoir de censurer le choix d’un partenaire avec lequel on échange son consentement et l’on s’oblige à une vie commune. En citoyen adulte et responsable, j’estime que mes choix de vie sont assez respectable pour que le maire n’ait pas à les remettre en question ni à s’en offusquer. En remettant en cause mon choix, il commet un acte d’autorité constitutif d’une différence de traitement fondée sur le sexe (pas l’orientation sexuelle puisqu’il l’ignore).
Voyez au passage que le droit est le même pour tous et concerne bien tous les citoyens : nous aurons tous le choix de pouvoir nous marier avec une personnes de même sexe ou de sexe différent. Nous aurons donc tous plus de droits, et nous aurons aussi tous la liberté de ne pas nous marier. A chacun de faire de ses droits et libertés l’usage qu’il souhaite.
« l’institution du mariage () ne convient pas à certaines personnes, homosexuelles notamment. »
- Mais pourquoi vouloir toujours tout ramenrer à l’orientation sexuelle ? Il y a des personnes mariées qui sont homosexuelles (ou bisexuelles, voire transexuelles) et à qui l’institution du mariage convient quand même pour telle ou telle raison... Pourquoi pas ? Cela nous regarde-t-il ?
Le juge de Bordeaux disait, compte tenu de l’état du droit au moment où il juge, la chose plus intelligemment : « les couples de même sexe (...), ne sont en conséquence pas concernés par cette institution. En cela leur traitement juridique est différent, parce que leur situation n’est pas analogue. »
Cela dit, la discrimination n’est pas affaire que d’état du droit, et l’on peut parfaitement défendre que l’opposition qu’établit jadis le législateur entre les couples « potentiellement féconds » et les couples de même sexe s’avère parfaitement illusoire et dépentie par les faits : d’un côté, il y a bien des couples inféconds (méno/andro)-pausés qu’on laisse accéder au mariage, et de l’autre, il y a des bisexuels parfaitement féconds qui vivent en couples de même sexe, fondent une famille de la façon la plus biologiquement « naturelle » qui soit, et à qui pourtant on interdit le mariage.
« Ces personnes y ont accès comme tout le monde, » :
- donc ça, oui, mais seulement à condition que l’Etat soit d’accord sur le sexe de leur conjoint.
« mais veulent une institution qui corresponde spécifiquement à leurs goûts. » :
- institution « spécifique », c’est à dire exactement le même mariage auquel n’ont accès que les persones de sexes différents. Donc pas spécifique du tout, quoi.
Il y a de quoi s’extasier quand même sur l’élasticité du langage quand la mauvaise foi s’en mêle. Voilà donc des gens qui veulent qu’on cesse de leur interdire le mariage, et qui, dans l’idée de l’auteur, deviennent des « homosexuels (...) qui rejettent le mariage : puisqu’ils ont le droit de se marier mais qu’ils ne le veulent pas. »... J’ai dû rater le passage ou la marmotte met le chocolat dans le papier-alu....
« Le mariage est un service public. »
- Pas vraiment... mais supposons-le pour voir où ça nous mène.
« Il s’agit d’une institution destinée à encourager la procréation » :
- un enfant sur deux est conçu en dehors de cette institution. Vachement efficace, hein ? Et où avez-vous vu que procréer soit une obligation dans le mariage ? Au pire, c’est une éventualité. Donc, doublement non.
« , en protégeant les enfants ».
- Non plus : « la loi assurant une égale protection pour tous, avec jurisprudence adaptée, droits égaux pour les enfants... », et c’est le juge de Bordeaux qui le dit.
« Le mariage n’a pas d’autre fonction. » :
- Non... à peine... La gestion du patrimoine commun, les droits des créanciers, la protection du domicile conjugal, les changements de noms d’usage, les pensions de reversion, le régime fiscal... c’est juste un ruban autour du mariage pour faire joli.
« Comme n’importe quel autre service public, (...) »
- Bon, à partir de là, on patauge dans l’ignorance crasse.
« Le service public de l’Education Nationale, par exemple, satisfait certains individus plus que d’autres. » :
- Il est quand même le même pour tous, répond à une exigence d’intérêt général - scolariser les enfants dont l’instruction est obligatoire -, et se met en quatre pour proposer des accompagnements personnalisés, des filières, des options, etc. afin que chacun puisse étudier selon ses goûts et ses aptitudes.
« Il ne concerne pas tellement les adultes célibataires, » mais bien les enfants qu’ils ont été. Donc tout le monde, ou quasiment.
« Tous ces gens pourraient demander, suivant la logique du groupe de pression pro- « mariage homosexuel », la création d’une Education Nationale bis (ter, quater, etc.) spécialement adaptée à leurs aspirations.
- Ah, mais ils l’ont fait ! Et précisément comme un groupe de pression : lors des manifestations pour défendre l’école privée. Il faut s’informer, un peu...
Ca ne change rien, d’ailleurs, au fait que ces écoles, mêmes privées, quand elles sont sous contrat, sont intégrées au service de l’éducation et se doivent de respecter les principes du service public : continuité, égalité de traitement des usagers, adaptabilité.
L’égalité consiste effectivement à ne tolérer de différence de traitement ou d’accès que sur la base d’une différence objective de situation en lien avec l’objet du service.
L’adaptabilité entraine qu’on n’a pas de droit acquis à la conservation de l’existant et que le service public doit s’adapter aux besoins, aux évolutions, aux techniques, aux moeurs.
« On peut multiplier les exemples : les transports publics par exemple (...) Les gens qui habitent loin des points d’accès aux réseaux de transports font-ils l’objet d’une discrimination ? (...) Si certains n’y trouvent pas leur compte, et c’est le cas, personne ne pense à invoquer la « discrimination » »
- Ben si ! Précisément ! Si l’éloignement des réseaux constitue pour eux une entrave à leur liberté de circulation, une rupture de l’égalité devant le service public ou une devant les charges publiques, ils sont fondés à le contester en justice et à obternir réparation, voire solution. Ceci constitue bien une différence entre le service public et un service privé : votre livreur peut refuser de vous livrer dans le bunker pauvmé de haute montagne qui vous sert de domicile. Le facteur, lui, doit vous y apporter votre courrier. Quand on ne sait pas, on s’informe !
« Tintin au pays des soviets met en scène un exemple de discrimination réelle » :
- Celle-là, je me l’encadre : une BD comme preuve du réel ! Une fiction pour enfant comme modèle ! Pourquoi pas Tintin au Congo comme modèle d’intégration égalitaire et sans préjugé, aussi ? Au passage, votre Tinin, on ne le voit pas souvent avec des femmes, hein... Rhôôôô : vous ne pensez pas que.... Quelle horreur !... Pauvre Milou !
« l’égalité républicaine, si toutefois elle existe, consiste à proposer la même chose à chacun, et non à chacun ce qu’il désire. » Oui, faisons ça... proposons leur donc ce qu’ils ne désirent pas. A la longue, vous verrez qu’on fera des économies budgétaires. Et jamais il ne vous vient à l’idée qu’on peut répondre à la fois à des besoins individuels et à l’intérêt général ?
« C’est surtout la porte ouverte à l’individualisme esclavagiste universel » : Noooon ! Tout ça ? Avec des cornes et une grande fourche aussi ?
« (...) qui consiste pour chacun à demander, non pas les mêmes droits que les autres, mais des privilèges spécifiques, financés bien entendu par l’Etat, puisque c’est bien de service public que nous parlons. C’est-à-dire que chacun estime que les autres doivent financer ses goût personnels. »
- Donc, oui, le service public consiste à demander les mêmes droits que les autres, y compris dans des situations spécifiques. La prise en compte de ces spécificités est un droit pour l’usager, un devoir pour l’administration, et un privilège pour personne puisqu’elle permet à TOUS d’avoir le MEME accès au MEME service. Et, oui, dans le cas du service public, ça se fait aux frais du contribuable parce que le service public, par définition, ce n’est pas rentable. Ce serait rentable, l’initiative privée y pourvoirait et ce ne serait plus un service public. C’est comme ça que ça marche. Vous l’ignoriez ? Ben je vous présente la France... Vous ne connaissiez pas ? Un beau pays, malgré l’ignorance de certains de ses citoyens (mais ce sont tous des patriotes, ah, ça c’est sûr !).
« L’aboutissement d’un tel processus, c’est la désagrégation complète du corps social. » Ah ? J’aurais dit l’Etat de droit...
Bon j’arrête là : il ne reste pas une pierre debout. J’ai beau chercher... tout était imprécis, erroné ou illogique, faux... Et l’auteur a l’outrecuidance de dénoncer les « mensonges » ! Je serai plus affable que lui : je n’ai pas l’habitude d’attribuer à la malignité ce qui s’explique par l’incompétence.
Bien à vous,
L’Ankoù
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