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Commentaire de Paul ORIOL

sur Quel contrat social pour le Citoyen européen ?


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Paul ORIOL 21 février 2013 15:56

Pour l’élection d’une assemblée constituante européenne, élue le même jour, dans les 28 pays de l’Union chargée d’élaborer une constitution européenne soumise aux peuples de l’UE par référendum le même jour.
Les pays votant « oui » appliqueront la Constitution, ceux votant « non » négocieront un accord d’association s’ils le désirent.


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