Commentaire de bernard29
sur Jean-Marc Ayrault favorable au Référendum d'Initiative Populaire ?
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S’il veut saisir le peuple , Ayrault, en tant que chef de gouvernement peut le faire par l’article 11 en proposant à Hollande de faire un référendum. C’est trés simple.
art 11
alinéa 1) Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent...
Non ce que Ayrault a trouvé « excellent et exceptionnel » , c’est l’interdiction des parachutes.
Derniers commentaires
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06/03 16:44 - null
Oui, il y est favorable pour 2035. Le temps d’une concertation « à la francaise ».
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06/03 10:16 - Rémy Mahoudeaux
Effectivement, c’est surprenant d’aimer à ce point la votation chez nos voisins et (...)
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06/03 09:43 - LE CHAT
ça risque pas d’arriver avec les socialistes , eux qui ont la prétention de vouloir (...)
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06/03 08:59 - robin
Ayrault favorable à un référendum ?....ben voyons !!! Il ne tient pas à se faire virer par (...)
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06/03 08:53 - Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral
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05/03 19:19 - Guy BELLOY
Bonsoir Fergus, Le référendum d’initiative populaire en France n’existe pas. En (...)
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