Commentaire de Guy BELLOY sur Jean-Marc Ayrault favorable au Référendum d'Initiative Populaire ?

Commentaire de Guy BELLOY

sur Jean-Marc Ayrault favorable au Référendum d'Initiative Populaire ?

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Guy BELLOY 5 mars 2013 19:19

Bonsoir Fergus,

Le référendum d’initiative populaire en France n’existe pas. En effet, le référendum introduit en 2008 sous ce nom dans l’article 11 de la Constitution par Nicolas Sarkozy est à l’initiative du Parlement,(d’un cinquième des membres)qui doit ensuite,être soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

C’est donc un Référendum d’Initiative PARLEMENTAIRE.

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