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Commentaire de Pie 3,14

sur Hugo est parti


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Pie 3,14 13 mars 2013 21:12

A Wesson,

Les collectivités territoriales ( communes, département, régions) ne sont pas en France des organismes privés. Les agents qu’elles emploient ne sont pas des fonctionnaires d’Etat. Ils ont des statuts divers dont celui souvent de fonctionnaire territorial.

Les agents municipaux sont des fonctionnaires communaux. A ce titre on peut parler de police locale mais certainement pas privée puisqu’il dépendent d’une institution publique.

 


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