Commentaire de fb
sur Outrage à magistrat...
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Il n’y a pas de délit de critiquer une décision de justice, c’est un mythe soigneusement entretenu par les politiques. En revanche, s’en prendre aux juges ad hominem au lieu de critiquer le raisonnement juridique est un délit.
Pour l’arrêt de la Cour de cassation, la situation est complexe et concerne la différence de traitement entre le privé et le public mais c’est le fait de lois qui ont été votées par... les politiques. De plus, en cassation, le jugement porte sur la forme et non pas sur le fond, c’est-à-dire est-ce que la loi a été respectée et correctement interprétée lors du jugement précédent.
Donc difficile d’abroger une loi qui n’existe pas...
Derniers commentaires
-
07/10 18:08 - vachefolle
Bon alors maintenant aprés le non-lieu de Sarko j’attends avec impatience les (...)
-
28/06 15:24 - vachefolle
Ben finalement il avait raison guaino : Le parquet de Bordeaux a annoncé aujourd’hui (...)
-
28/03 17:54 - CHALOT
On passe de l’outrage aux menaces de mort....Les copains et les coquins sont revenus (...)
-
26/03 22:41 - rosemar
MERCI à tous pour votre participation au débat.... Belle soirée à tous....
-
26/03 19:54 - JL
Et un autre pour la route : La justice américaine est le modèle prôné par tous les oligarques (...)
-
26/03 17:26 - Traroth
Lisez cet article, regardez les montants en jeu, puis revenez nous dire ça : (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération