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Commentaire de Pilou Camomille

sur La 5e : une république mortellement instable !


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Captain Marlo Pilou Camomille 18 avril 2013 19:23

Article 63 : « Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et avec les pays tiers (le reste du monde) sont interdites. »
Le contrôle des mouvements de capitaux est interdit.

Avant l’article 63, tous les mouvements de capitaux devaient avoir l’accord de Bercy et du Ministre des Finances, qui jugeaient si cela était conforme aux intérêts du pays.

Les conséquences de l’article 63 :

* Impossible d’empêcher des capitaux étrangers d’acheter des entreprises françaises.

* Impossible d’empêcher les entreprises de délocaliser.

* Impossible d’empêcher les capitaux d’aller prospérer sur des comptes offshore etc.

Ah ! J’oubliais... il s’agit de l’article 63 du TFUE, Traité de Fonctionnement de l’ UE, pas de la Constitution française. Le Droit européen est supérieur au Droit français.

C’est grâce à l’article 63 que Mittal a pu acheter Arcelor en 2006. Le Gouvernement n’était pas d’accord, mais n’a rien pu faire.

La Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, s’y est opposée :
« Pas question de rhétorique protectionniste. » 

Ben oui, protéger les entreprises et les emplois, c’est ringard, c’est du « maréchalisme » comme dit Mélenchon.

Le coup fatal vient d’être donné par la BCI, vous savez, cette banque publique qui doit sauver les entreprises françaises avec nos impôts...

« La BCI ne sauvera ni Pétroplus, ni Florange, et c’est une bonne chose » a déclaré Nicolas Dufourcq , le Directeur de la BCI. ( La Tribune, ce matin)

Mes histoires ne vous intéressent pas ? 1000 chômeurs de plus par jour, il n’y a pas le feu au lac.... , vous avez raison, occupez-vous de la Constitution, plutôt que de l’article 63 du TFUE....

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