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sur Mariage homosexuel : Pour moi aussi c'est NON !
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Lis plutôt ce qu’a déjà déclaré le Conseil constitutionnel à ce sujet (les considérants 6 et 9) dans la QPC du 28 janvier 2011 cf. post supra. Il y a des juristes qui font du droit et qui examinent des situations et d’autres qui font de la propagande et qui ont oublié le droit.
Derniers commentaires
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24/04 06:30 - COVADONGA722
n’absolument et pour la noel petits garçons et petites filles à l’étal pour que (...)
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24/04 00:09 - Antoine Vermeersch
L’opposition saisit le Conseil constitutionnel Les sénateurs de l’opposition et (...)
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23/04 22:55 - COVADONGA722
après avoir vu à l’oeuvre ce que vous nommez processus démocratique , je confirme que je (...)
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23/04 21:42 - rocla (haddock)
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23/04 18:42 - COVADONGA722
@Acheron Victoire à la Pyrrhus mon cher voyez ce qui c’est mis en marche cela vas balayer (...)
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22/04 10:27 - Antoine Vermeersch
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