A propos du remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt « enfant » versé aux familles pour chaque enfant quel que soit son rang dans la fratrie et qui pourrait remplacer avantageusement les allocations familiales, on peut également parler du quotient conjugal qui permet à beaucoup de couples aisés dont les revenus sont assez différents de faire de belles économies d’impôts.

Il est facile de calculer l´avantage maximal que peut procurer le coefficient conjugal dans le cas où l´un des conjoints gagne très bien sa vie et l´autre rien du tout.

Reprenons le barème pour chaque part de l´impôt sur le revenu pour l´année en cours :

- N´excédant pas 5 963 €, 0%,

- de 5 964 € à 11 896 €, 5,50 %,

- de 11 897 € à 26 420 €, 14%,

- de 26 421 € à 70830 €, 30%,

- de 70 831 € à 150 000 €, 41%,

-  Supérieur à 150 000 €, 45 %.

La progressivité s´arrête donc au-delà d´un montant de 150 000 euros par part (je ne tiens pas compte évidemment de la super taxe à 75% qui sera de toute manière prélevée directement par l´entreprise et ne rentrera donc plus dans le revenu imposable).

Supposons donc qu´un des conjoints gagne plus que 300 000 euros par année (soit 25 000 euros par mois) et l´autre rien du tout, la part supplémentaire de ce dernier permet de profiter deux fois de la progressivité, soit un gain de :

- 5 963 € x 45% = 2 683,35 €,

- (11 896 € - 5 963 €) x (45% - 5,50%) = 2 343,54 €,

- (26 420 € - 11 896 €) x (45% -14%) = 4 502,44 €,

- (70830 €- 26 420 €) x (45% -30%) = 6 661,50 €,

-  (150 000 € - 70 830 €) x (45% -41%) = 3 166,80 €,

soit un avantage total maximal de 19 357.63 €, c´est à dire 1 613 euros par mois.

J’avais déjà étudié cette niche fiscale que représente le quotient conjugal lors d’un précédent article publié sur Agoravox l’année passée et on s’aperçoit qu’avec les socialistes elle a augmenté de 500 euros par mois passant de 1113 par mois à 1613 euros par mois au maximum (ce qui est un peu normal puisqu’ils ont créé une nouvelle tranche plus elevée).

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565

C´est donc du cote de ce quotient conjugal et de son pendant, le quotient familial qui tient compte du nombre d´enfants, qu´il y a du grain à moudre pour financer un revenu de base individuel et inconditionnel, qui permettrait d´aider les plus démunis sans trop défavoriser les autres familles, pour qui la perte des avantages fiscaux seraient compensés par le versement d’un revenu de base inconditionnel versé chaque mois sous forme d’un crédit d’impôts individuel.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565