Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Mariage homosexuel : Pour moi aussi c'est NON !

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Mariage homosexuel : Pour moi aussi c'est NON !

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Senatus populusque (Courouve) 20 avril 2013 17:59

La décision du Conseil constitutionnel dit surtout ce qu’elle décide, soit que les articles 75 et 144 sont conformes à la Constitution. Donc le caractère hétérosexuel du mariage est conforme à la Constitutionnalite.

Pour une éventuelle conformité à la Constitution de la loi « ouverture du mariage », gardons-nous d’anticiper, alors que le texte définitif n’est pas encore connu. L’inconstitutionnalité peut être prononcé sur les dispositions de la loi, mais aussi sur la procédure parlementaire si celle-ci était reconnue contraire à la Constitution.

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