Le bon sens, la raison et cette conscience populaire devraient conduire le Conseil Constitutionnel qui va être saisi, et les plus hautes instances du Pays, à rejeter les dispositions de la loi, même après sa promulgation.
J’invite l’auteur à lire la constitution avant d’écrire n’importe quoi :
1) Le rôle du conseil constitutionnel en matière de lois est de contrôler leur constitutionalité (compétences juridictionnelle/ un contentieux normatif)
2) Le mariage et l’adoption ne sont pas des objets constitutionnels ni de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ni le préambule de la constitution de 1946
De fait le conseil constitutionnel a déjà statué en 2010 suite à la demande d’exception de constitutionalité 2010-92 sur le mariage civil :
- Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Constitution, la loi fixe les règles concernant « l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités » ; qu’il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, dès lors que, dans l’exercice de ce pouvoir, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ; que l’article 61-1 de la Constitution, à l’instar de l’article 61, ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ; que cet article lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit ;
Il est incontestable que cette exigence, quoi que l’on fasse et que l’on dise, est et restera toujours incompatible avec les seules véritables lois, celles de la Nature.
1) La Nature est caractérisée par l’absence de loi. A l’état de nature les êtres vivants peuvent faire ce que bon leur semble, la seule limite étant leur aptitude à le faire.
2) Déclaration des doits de l’homme article 4 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Conclusion, le recours déposé va se faire pataprouter.
.)) -p-O/-)