Commentaire de henry_jacques sur Le Qatar veut mettre des strings aux statues grecques !

Commentaire de henry_jacques

sur Le Qatar veut mettre des strings aux statues grecques !

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henry_jacques 25 avril 2013 13:54

La photo que vous avez utilisé appartient à © RONALDO SCHEMIDT / AFP.

Il serait bien vu de votre part , d’en avoir du respect pour le travail d’autrui.

HJ. Carte de presse du CCIJP N°72972

Le respect du droit moral de l'auteur

Le respect du droit moral est une obligation qui s'impose, que l'œuvre dont on a décidé la numérisation soit libre de droits ou soit encore protégée au titre de la propriété intellectuelle. En effet, quand bien même une œuvre tombe dans le domaine public, le droit moral subsiste au profit des ayants droit, c'est à dire des héritiers.

Paternité de l'œuvre :

L'auteur a le droit d'exiger qu'à toute publication ou communication de son œuvre son nom soit apposé sur le support matériel de cette œuvre, même s'il ne s'agit que d'une reproduction partielle comme une courte citation. La mention du nom du créateur s'impose donc lorsque l'on numérise un document, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire, d'une photographie ou d'une création de tout autre genre.

Article L335-2 et Article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :

Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits

www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html

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