Commentaire de Loatse
sur « HADOPI » ou l'absurdité d'une loi
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@fb
Qu’appelez vous « lois liberticides » ? Concernant les sites de streaming :
La suppression serait effectuée volontairement par le moteur de recherche, sur la base d’une procédure d’alerte diligentée par l’autorité publique, qui agirait comme une sorte de médiateur, sans intervention d’un juge.
Le fait de ne pas recourir à l’autorité judiciaire pour supprimer un site des résultats d’un moteur de recherche trouve au moins un précédent dans l’affaire « Allostreaming »110, à l’occasion de laquelle Google a pris l’initiative de déréférencer des sites, sans attendre une décision de justice.
http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Rapport_streaming_2013.pd f
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