Commentaire de fb
sur « HADOPI » ou l'absurdité d'une loi
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Non. Hadopi peut choisir de transmettre au parquet, surtout avec des aveux signés. De plus cela n’exclut pas une poursuite supplémentaire pour contrefaçon, d’autant plus qu’il y a l’article 40 CPP. Chacun fait comme il le souhaite mais ce genre de conseil...
Derniers commentaires
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29/04 17:12 - Uncommon
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28/04 11:54 - fb
Tout à fait. Mais les textes existent. Savoir qu’un délit de contrefaçon puisse être (...)
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28/04 10:12 - fb
« Pour qu’un client (d’ayant droit etc) tente de capturer des adresses IP (...)
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28/04 10:04 - fb
Vous confondez « représentation » et « copie privée », bref le 1) et le 2) du 122-5 (...)
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28/04 08:23 - Le421
PS : Si, en plus, c’est pour regarder TF1 ou BFMTV, soit télé-sarko, il vaut mieux comme (...)
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28/04 08:21 - Le421
En tout cas, Hadopi a principalement servi pour planquer une bande de pistonnés, qui, sous (...)
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