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Commentaire de Rensk

sur La dette publique est-elle légitime ?


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Rensk Rensk 8 juin 2013 16:16

Approuvé par le conseil fédéral le 5 juillet 2000, le mécanisme destiné à gérer les finances de la Confédération et à contenir l’évolution de l’endettement, le frein à l’endettement, est en vigueur depuis 2003 suite à son acceptation par le peuple et les cantons (les États dans l’État) en votation le 2 décembre 2001. Il est ancré dans la constitution (majorité populaire et des États obligatoire pour changer la constitution).

Depuis ; plusieurs cantons ont adopté des mécanismes semblables pour gérer leurs budgets... ainsi que certaines communes.

Tout cela sert de modèle pour l’Allemagne, à partir de 2009... seulement.


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