Commentaire de vachefolle
sur L'amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit aux « Sages » d'exercer toute activité rémunérée ou non !
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ces clauses « limitatives » sont des clauses de non-concurrence.
Vous pouvez avoir un CDI dans la banque et travailler le WE dans un McDo, ca ne pose aucun probleme.
De plus ces clauses, dans le droit du travail, si elles sont etendues doivent avoir des compensations financières, et etre limitées précisement dans le contexte. Impossible d’interdire a quelqu’un qui vient de la banque, de travailler dans tout autre banque.
Bref un bel imbroglio juridique !!
Et, empecher une activité non-remunéré est tout simplement impossible. On fait ce qu’on veut de ses WE et de ses vacances !
Bref, des limitations spécifiques et exhaustives c’est theoriquement possible. Une exclusion générale impossible. D’autre part, en ce qui concerne Sarkozy, il faudrait en plus une retroactivité ... encore une chose contestable.
Derniers commentaires
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27/06 15:37 - Akerios
Hé Oui. ...............argent volé.....argent honnêtement gagné ! Salauds de pauvres (...)
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24/06 08:26 - chmoll
rien contre les syphonneurs du pognon public ? plus connus sous cumulard , voir (...)
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23/06 12:45 - CHALOT
Obligeons la Marine a aller siéger dans les instances où elle est élue comme au parlement (...)
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23/06 10:39 - BA
Samedi 22 juin 2013 : Face aux affaires, Nicolas Sarkozy se pose en victime. Les affaires (...)
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23/06 08:22 - JL
Pour être plus précis : je veux dire que cet amendement ne présage rien de bon, au contraire, (...)
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23/06 08:18 - JL
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