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Commentaire de eau-du-robinet

sur Espionnage de la NSA : la classe politique française estomaquée ? Vraiment ?


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eau-du-robinet eau-du-robinet 1er juillet 2013 21:41

Il y des valeurs essentielles dans une république comme la France qu’on retrouve affiché dans toutes les mairies donc les Hommes politiques semblent pour une grande majorité entre eux avoir oublié leur signification voire leur rôle pour défendre ses valeurs centenaires :

Liberté - Égalité - Fraternité

Or, cette surveillance généralisé par les Américains via le programme PRISM viole des droits fondamentaux de :

  • la Constitution française, et particulièrement l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  • la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et particulièrement son article 8 qui dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » et qu’ « il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi ».
  • l’article 432-9 du Code pénal, relatif au secret des correspondances, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait pour « un agent d’un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d’un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l’exercice de ses fonctions, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu. »
Nous Hommes politiques sont devenu des fidèles serviteurs des américains, donc l’aboutissement sera achevé en 2015 avec le grand marché transatlantique. Les écoutes dans les bureaux de l’UE par les américains ont pour objectif de trouver les points faibles des récalcitrants ou des sceptiques contre ce projet du grand marché transatlantique. Les services secrets trouveront toujours un moyen de faire fléchir les récalcitrants.

Sortons de l’Europe des traitées de Maastricht et de Lisbonne .... et vite !
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