Commentaire de Pour Une France Libre
sur La France normale qui accroît le chômage !
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Madame G. connaissait parfaitement les règles liées aux autorisations sur la voie publiques sauf que...Dans son cas, comme il est stipulé dans l’article, il existe une exception que le Ministre de l’intérieur lui-même a confirmé en scéance du Sénat le 29/10/2012.
Elle a donc LEGALEMENT le droit d’exercer son commerce : il s’agit bien là de toute autre chose...
Derniers commentaires
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10/07 17:49 - chimboky
Je trouve tout à fait scandaleux de voir que les lois ne sont faites que pour « enmerder » les (...)
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10/07 17:15 - Pour Une France Libre
Merci de ta contribution positive sur cet article ;-) N’oublie pas d’apporter (...)
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10/07 15:18 - Pour Une France Libre
Madame G. connaissait parfaitement les règles liées aux autorisations sur la voie publiques (...)
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10/07 15:14 - Pour Une France Libre
Excusez moi d’intervenir mais je pense que vous n’avez pas du tout compris ! Elle a (...)
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09/07 15:13 - Yohan
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09/07 15:00 - henry_jacques
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