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Commentaire de Mmarvinbear

sur Avec Marine Le Pen, 5000 euros brut par mois pour un temps partiel, ça vaut le coup de rentrer dans la marine !


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Mmarvinbear Mmarvinbear 20 juillet 2013 18:27

Vous pérorez d’autant mieux que vous ne fait qu’étalage de votre ignorance : si c’était une fraude, les autorités compétentes poursuivraient pour fraude. Logique.


Votre incompétence est plus crasse encore : il n’est nul besoin, pour les services fiscaux, de déclencher une procédure judiciaire pour contraindre le fraudeur à payer car cela relève de la justice administrative et non pénale. 

L’ Etat, par le biais de Bercy, se réserve le droit d’aller en justice pour les cas les plus graves et les escroqueries à plus grande échelle.

Tout comme le fraudeur peut contester la décision de l’administration fiscale. Ce qui ne l’empêche pas de devoir verser les sommes dues au fisc. Si la justice annule la procédure, il récupère ses billes ensuite.
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