Il n’y a pas de régime parfait, et quand on le croit on se trompe lourdement : la preuve en ce moment, la Constitution US qui ne fonctionne pas, du moins selon nos critères démocratiques européens (car à mon sens elle fonctionne comme il a toujours été prévu).

Mais attention à la qualification que l’on donne aux mots. Le régime présidentiel, dont le seul exemple sont les Etats-Unis, repose sur une concentration des pouvoirs entre les mains du président parce que la souveraineté réside dans la Constitution et non dans les urnes. Le Congrès est alors réduit mécaniquement à une chambre d’enregistrement, et ne peut tirer de légitimité d’élections qui ne sont qu’un mode de désignation et non une dévolution de souveraineté. C’est ce qu’expliquait fort bien Jefferson dans ses Notes sur l’Etat de Virginie en 1786, cela a été voulu, et cela nous choque parce que nous nous apercevons à l’occasion de la guerre d’Irak que, quatre mois après des élections-sanctions, rien ne peut constitutionnellement empêcher le président des Etats-Unis de faire une guerre, comme même un roi de France ne pouvait se le permettre (voir mon blog http://americanparano.blog.fr , article 3-Feu la Constitution US).

Et puis il y a le régime démocratique qui est partout parlementaire. Mais (cours de science po classe prépa) il en existe deux types : le régime parlementaire aussi dit dualiste, qui est celui d’origine en Angleterre, transposé en France en 1814 et en 1830, et repris, du fait de l’élection présidentielle au suffrage universel, en 1962. Il repose sur une séparation des pouvoirs et un jeu de bascule en cas de cohabitation (qui est finalement, n’en déplaise à nos politiques, le cas de figure naturel, et que notre constitution a parfaitement géré parce que la logique du régime parlementaire dans laquelle elle se coule le veut ainsi), et surtout le principe de responsablité primo-minitériel et l’arbitrage des électeurs en cas de conflit ou de difficulté (la dissolution de la chambre basse).

Et il y a le régime parlementaire dit moniste, ou régime d’assemblée ou, pour notre Histoire de France, Conventionnel repris sous les IIIème et VIème Républiques. C’est celui qui est désormais en vigueur en Grande Bretagne au terme de deux siècles d’évolution. Je crois que lorsque beaucoup d’intervenants parlent de régime parlementaire c’est à celui-ci qu’ils font allusion. Il est concevable à plusieurs conditions qui ne sont plus réunies en France : les principales étant à mon sens que les élections se succèdent à un rythme beaucoup plus soutenu (4 ans et même moins en GB) et que les députés, qui n’ont plus de contre-pouvoir, soient en permanence responsables devant leurs mandants. Sans revenir au mandat impératif rejeté définitivement en France lors de la scéance du Jeu de paume le 17 juin 1789, ni aller vers cette démocratie participative prônée par certaine, il faudra que nos élus ne restent pas assis sur le coffre comme ils le font.

S’il y a un turnover important chez nos voisins européens, c’est que la responsablité des élus est engagée chaque jour, et qu’on quitte la vie politique, dans le désordre : lorsqu’on a perdu un élection, lorsqu’on a utilisé la carte de crédit du ministère ou les moyens administratifs pour soi, lorsqu’on a menti, etc... Nos hommes politiques, eux, attendent que les gendarmes viennent les chercher un matin pour les conduire dans le bureau d’un juge d’instruction, et encore, même pris la main dans le pot de confiture, ils s’accrochent. Mais ne trouvent-ils pas leur modèle au plus haut niveau de l’Etat ?

Voilà la tare de notre système, et il ne faut pas faire de paralogisme, c’est là qu’est le problème, pas dans la constitution. Albert Mathiez, dans un texte sur Robespierre, constatait il y a un siècle que les élus républicains de son temps avaient déjà perdu ce sens de la vertu chère à Montesquieu qui avait caractérisé les ministres des rois de France et les Conventionnels de l’An II. Comme le disait Tocqueville à la veille de la Révolution de 1848, changez les lois si vous voulez, changez les hommes aussi, mais, « de grâce », changez l’état d’esprit.