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Commentaire de brieli67

sur Société poubelle...


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brieli67 27 juillet 2013 15:39

Changer de Maire.
oui mais .... le suivant doit assumer les erreurs des précédants !
Un maire est condamnable pour ses actes pendant trente ans ... et la famille ( et héritiers) peut être contrainte à réparer les dommages et griefs.

c’est le recours au TA  !! à vous de voir les conditions d’accès ;


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