Commentaire de titi sur Société poubelle...

Commentaire de titi

sur Société poubelle...

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titi 29 juillet 2013 10:26

« il y en 90 000€ d’excédents, mais la taxe augmentes
un autre village, la taxe est proportionnelle à la surface habitable »

Je pense que vous confondez taxe et redevance.

La taxe est proportionnelle à la surface habitable et apparait sur la taxe foncière.

Lorsqu’on paie au poids, on ne paie plus la taxe, mais une redevance.
La mise en place d’un redevance nécessite la mise en place d’un « budget annexe ».
Ce budget annexe ne peut être « que ponctuellement excédentaire ».
C’est le Conseil d’Etat qui le dit : voir dernier paragraphe http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7666

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