C’est intéressant et bravo pour
votre énergie, mais comme vous le dites, ça n’avancera pas beaucoup. Je peux
vous assurer qu’elle ne franchira pas le bureau de la présidence.
Un petit rappel sur l’histoire du mandat unique, demandé par
de nombreux députés et non des moindres.
. Ex ; 2007 : Monsieur Bayrou sur le suite du Modem ; ( La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés. ),
. ( Lundi 12 mai 2008 sur Libération Jack Lang ; J’ai été surpris que le mandat unique n’apparaisse
pas dans les premières « exigences » des dirigeants socialistes.) il
pouvait être surpris car une pétition du Nouvel Obs en 1998 avait signé par de très
nombreuse spersonnalités du PS)
Mais cerise sur le gâteau ; avec une
pétition d’Energie 2007, le député Monsieur Blanc, a même déposé en mai 2006 une proposition de loi organique
N° 3108 , relative au mandat de
député, déposée sur le bureau de l’assemblée rédigée ainsi ;.
- Article 1er Après l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 128-1. – Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
- Article 2 L’article L.O. 141 du code électoral est ainsi
rédigé :
« Art. L. O. 141. – Le mandat de député
est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après :
conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général,
conseiller municipal.. ».
Elle n’a jamais franchi
le rebord de la poubelle dans laquelle elle avait été jetée depuis. Je rappelle que
Blanc était député UMP .
Alors, Dupont Aignan, vous pensez, si sa
proposition va être regardée. Ne comptez pas sur les propositions
de députés pour faire avancer la question.. Il faut autre chose. Il serait quand même utile que les citoyens se mettent d’accord sur les
modalités, les domaines d’application des RIC pour avancer, faute de quoi les
élus se jouent de nous.