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Commentaire de Mmarvinbear

sur 25 juillet 2013 : 577 députés absents sur 577...


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Mmarvinbear Mmarvinbear 2 août 2013 00:34

C’est un article absolument mensonger. La séance du 25 juillet (les séances en fait car il y en a eu deux) ont été suivies par les élus de la nation qui étaient bien présents. Pas tous, certes, mais les travées n’étaient pas vides !


8 députés se sont même exprimés en séance publique et ont interpellé les ministres présents.

La séance de l’après-midi s’est même achevée à 00h45...

Enfin, il faut savoir que les députés sont astreint à un minimum de présence en séances publiques ou en commissions.

Ceux qui font trop l’école buissonnière se voient pénalisés financièrement : 

« L’article 159 du règlement prévoit une retenue sur indemnité pour les députés qui ne prennent pas suffisamment part aux scrutins solennels.

  • Si un député n’assiste pas à au moins 2/3 des scrutins solennels, il perd alors 1/3 de ses indemnités de fonction sur la session parlementaire ordinaire, soit 4 260,09 € ;
  • Si le député assiste à moins de la moitié de ces scrutins, 2/3 de ses indemnités de fonction sur la session parlementaire ordinaire lui sont alors retirées soit 8 520,18 €.

L’indemnité de fonction d’un député s’élève à 1 420,03 € par mois. La session parlementaire ordinaire se déroule du 1er octobre au 30 juin (9 mois).

Les députés absents peuvent se faire représenter par un collègue via une délégation de vote ou se faire excuser. Selon nos informations, le mécanisme d’excuses n’est pas utilisé. Ces excuses ne sont dans tous les cas pas publicisées.  »
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