Commentaire de Mmarvinbear sur Le couple privé d'eau est séparé de son bébé ! C'est un scandale qui doit cesser immédiatement

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Commentaire de Mmarvinbear

sur Le couple privé d'eau est séparé de son bébé ! C'est un scandale qui doit cesser immédiatement

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Mmarvinbear 3 août 2013 07:30

Les relations avec les propriétaires : l’Etat pourrait appliquer la loi de 48 non abrogée de réquisition. Mme Duflot ne le fait pas. Pourquoi ?

Parce que la loi de 48 ne concerne que les logements vacants. Ce qui n’est pas le cas ici. L’ Etat n’a pas non plus le droit de « réquisitionner » le logement qui a un propriétaire légitime.

S’il essayait de le faire, le proprio attaquerait l’ Etat en justice pour spoliation et gagnerait à tout coup.

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