Commentaire de Sylvain Rakotoarison sur 25 juillet 2013 : 577 députés absents sur 577... - AgoraVox le média citoyen

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur 25 juillet 2013 : 577 députés absents sur 577...

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Sylvain Rakotoarison 3 août 2013 20:53

Complément :
C’est l’article 28 de la Constitution qui réglemente les sessions parlementaires.
Il a été modifié par la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188958

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

04/08 13:15 - smilodon

@ amiaplacidus. Eh oui !.... Le seul boulot où, que tu viennes ou pas, t’es payé quand (...)
03/08 20:53 - Sylvain Rakotoarison

Complément : C’est l’article 28 de la Constitution qui réglemente les sessions (...)
03/08 20:40 - Sylvain Rakotoarison

(correction) heureusement pour LA nation.
03/08 20:30 - Sylvain Rakotoarison

Bravo à Mmarvinbear pour son commentaire du 2 août à 00:34 C’est le seul pertinent dans (...)
03/08 19:44 - gaston

he oui vous avez raison se sont les même qui viennent se lamenter devant les caméras sur (...)
03/08 17:31 - ETTORE

Tout petit on vous apprend que la politesse et l’exactitude fait le « bon » homme ! si (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Palmarès