Cette info, par exemple, concerne la Mairie de Paris. Peu importe qu’il s’agisse de la V République ou d’une autre :

vendredi 16 février 2007, 15h34

La justice valide un dossier menaçant pour Jacques Chirac

LA JUSTICE VALIDE UNE ENQUÊTE VISANT DES PROCHES DE JACQUES CHIRAC

PARIS (Reuters) - L’hypothèse d’auditions ou de poursuites contre Jacques Chirac après son départ de l’Elysée reste ouverte après la validation par la cour d’appel de Paris d’un dossier visant des emplois présumés fictifs à son cabinet, quand il était maire de Paris, entre 1977 et 1995.

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Contre l’avis du parquet général, cette instance de trois magistrats a validé notamment les poursuites pour « détournements de fonds publics » engagées contre les quatre directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac à l’Hôtel de Ville entre 1983 et 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon.

Le parquet général, dirigé depuis octobre par Laurent Le Mesle, ancien conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée, demandait l’annulation de ces mises en examen en estimant que les directeurs de cabinet n’étaient pas juridiquement comptables des deniers publics, argument qu’écarte la cour d’appel.

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Sont aussi poursuivis comme bénéficiaires présumés d’emplois fictifs le député UMP Jean de Gaulle, petit-fils du général, un frère du président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, François Debré, l’ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière, Marc Blondel, ou encore Michèle de Charette, épouse de l’ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette.

Ce dossier n’est pas le seul où va se poser au printemps, s’il quitte l’Elysée, la question de poursuites contre Jacques Chirac, qui a bénéficié depuis 12 ans d’une immunité formalisée par la Cour de cassation en 2001.

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Un dossier qui le vise exclusivement est ainsi ouvert depuis décembre 2002 au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans une autre affaire visant la rémunération frauduleuse par la Ville de Paris de cadres du RPR au début des années 90.