Commentaire de Romain Baudry
sur Les emprunts russes en France
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Raisonnons par l’absurde : à l’époque de la monarchie française, la plupart des rois de France ont contracté des emprunts et certains les ont incomplètement (ou pas du tout) remboursé. Il s’agissait d’emprunts d’Etat. Il paraîtrait néanmoins absurde que le descendant d’un marchand lombard lésé par Philippe le Bel vienne aujourd’hui devant la justice et demande réparation. Le temps écoulé depuis le dommage joue donc évidemment un rôle.
Il me paraît normal qu’un droit à réparation soit transmis à la génération suivante. A la rigueur à celle d’après. Mais qu’il se transmette jusqu’à la troisième génération (comme c’est le cas pour beaucoup des héritiers d’emprunts russes vivant aujourd’hui) me semble nettement excessif.
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