@ credohumnisme

L’article est clair et net, s’il faut mettre des points sur les « i » je vais le faire :

Sarkozy et le gouvernement Fillon ont pérennisé des taxes et les ont confortées par un taux de prélèvement à la source plus élevé voté dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011
alors qu’il y avait incompatibilité de ce régime de taxation avec le droit communautaire européen.

Le risque de devoir procéder à des décaissements aurait normalement dû être pris en compte, par le gouvernement Fillon, dans le programme de stabilité 2012-2016 présenté le 4 mai 2012 , à la Commission européenne. Mais rien n’a été inscrit.

Depuis 2007 des dossiers de contestation faites par les entreprises concernées s’amoncelaient. La Cour des comptes parle de « plus de 10.000 dossiers » et du "contentieux en série le plus important auquel l’État ait été confronté« .

Bien sûr que la droite a engrangé des milliards avec cette taxe, qu’elle a dépensé allègrement puisque la dette du pays lors du quinquennat de Sarkozy a été exponentielle. Car cette taxe sur les dividendes des entreprises concernées qui n’avait pas lieu d’être, puisque non réglementaire dans l’Union Européenne.et dont la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce régime d’imposition, .est sous le coup des restitutions à ces mêmes entreprises qui les réclament.

 »Evaluées fin 2007 à 510 millions d’euros seulement, les restitutions pourraient atteindre, selon les prévisions de la direction générale des finances publiques (DGIFP) établies à l’été 2012, environ 7 milliards d’euros, intérêts moratoires compris", indique la Cour des comptes, qui n’exclut pas que ce montant soit même dépassé.

Les coûts de l’ensemble des deux contentieux, soit 7 milliards, ont été provisionnés par le gouvernement de gauche dans la trajectoire budgétaire du quinquennat adoptée à l’été 2012.

Provisionner c’est réserver, prévoir une somme d’argent dans son budget afin de régler une dette. Donc Hollande va être obliger de faire la fourmi pour payer la dette de la cigale Sarkozy .

Et pour cela il faudra soit augmenter les taxes ou les impôts ou bien réduire les aides sociales et familiales car Sarkozy a laisser les caisses vides avec en plus des dépenses non provisionnées dans le budget du gouvernement de droite hormis cette dernière ardoise qui vient d’être découverte