Commentaire de Fergus
sur Taubira : une grande amnistie contre la récidive ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bonsoir, Rensk et Sabine.
Pour illustrer, prenons deux cas :
1er cas : un individu est condamné à 2 ans pour cambriolage. Il pourra bénéficier de la loi Taubira car il encourait une peine maximale de 5 ans.
2e cas : deux revendeurs de drogue sont condamnés respectivement à 1 an et 3 ans de prison. Ni l’un ni l’autre ne pourront bénéficier de la loi Taubira car ils encouraient une peine maximale de 10 ans.
A noter, en outre, qu’il ne devrait pas y avoir automaticité de l’application de cette loi, la décision de remplacement de la peine prononcée par une sanction alternative restant à la charge des juges.
Derniers commentaires
-
16/09 22:09 - plexus
La question à se poser, Laotse, c’est pourquoi le coût du logement privé vous semble de (...)
-
09/09 21:53 - Jules Elysard
INFOCOM PAS NET ! « L’autre version de l’actualité ? Enlève ton masque, Jean (...)
-
09/09 17:12 - Gilles BERTIN
-
09/09 16:43 - antonio
Si j’ai bien compris ce que vous écrivez, il vaut mieux « tirer » le sac d’une (...)
-
09/09 15:23 - Mohammed MADJOUR
On dit souvent : « La malédiction ne brandit jamais le bâton »...En l’occurrence elle (...)
-
09/09 15:20 - Mohammed MADJOUR
On dit souvent « La malédiction ne brandit jamais le bâton »...En l’occurrence elle (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération