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Commentaire de JFR77

sur Corruption au RSI


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JFR77 16 septembre 2013 14:23

Cette info devrait vous intéresser.


Aux termes de l’arrêt n° C-50/99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de Justice de l’Union  européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux », c’est-à-dire incluant l’ensemble de la population dans le même régime, mais des régimes dits « professionnels », c’est-à-dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les régimes français de sécurité sociale sont soumis aux dispositions des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par les lois n°94-5 du 4 janvier 1994, n°94-678 du 8 août 1994 et par  l’ordonnance n°2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, et se trouvent en concurrence avec les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises et européennes.

Dans ce contexte, Laurent C. , un travailleur indépendant lassé de ses relations avec la RSI, a décidé de la quitter et de souscrire à une assurance privée. Jour après jour, il raconte son parcours, les obstacles qu’il doit affronter, et livrera ses impressions quant au fonctionnement des assurances privées. Cet article est le premier épisode d’une série. À suivre chaque semaine, dans Contrepoints.

http://www.contrepoints.org/2013/02/02/113399-exclusif-je-quitte-la-secu-episode-1

 

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