Comme l’ont souligné les articles d’Isabelle Debergue et de De ço qui calt ? cités plus haut, les « lois Clément » adoptées sur la procédure pénale et sur la formation et la responsabilité des magistrats ont comporté de très graves régressions des droits des citoyens. Ce sont des lois parfaitement étrangères à ce que les citoyens attendaient.
Voir aussi cet article de Justiciable sur Indymédia :
http://quebec.indymedia.org/fr/node/26616?PHPSESSID=07a93225487f6272ae5629859f108fd0
Les élections présidentielles françaises de 2007 seront précédées, sauf imprévu, de l’approbation très consensuelle par le Parlement de deux lois sur la Justice. Une action législative que l’on cherche à relier à des conclusions tirées de l’affaire d’Outreau, mais dont le contenu réel ne paraît guère en rapport avec ce que les auditions et les enquêtes avaient mis en évidence. Approuvée en première lecture en décembre, la « réforme » de la justice, que des internautes ont déjà qualifiée de contre-réforme, sera examinée par le Sénat en février. Si les textes en cours d’approbation n’apportaient rien de nouveau, ce ne serait pas vraiment une surprise, mais les citoyens qui attendaient quelque chose de ces projets de loi pourraient se borner à être déçus. Malheureusement, la réalité est bien pire et la prétendue « réforme » semble comporter actuellement un certain nombre de dangers à l’insu de la grande majorité des citoyens que l’on a exclus des débats récents.
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Il paraît difficile de nier l’existence, à l’heure actuelle, d’un puissant consensus politique défavorable au type de réforme de la justice dont avaient pu rêver il y a quelques mois les acquittés d’Outreau et bien d’autres justiciables. La tendance est, bien au contraire, à poursuivre la politique de la dernière décennie qui, tous gouvernements confondus, s’est caractérisée par un nombre croissant de mesures visant : a) à rendre le fonctionnement de la justice de plus en plus sommaire et expéditif ; b) à limiter le droit d’accès à la justice pour la grande majorité des citoyens ; c) à renforcer les pouvoirs et prérogatives des magistrats en face des justiciables. Et peu importe que le rapport de la Commission d’enquête parlementaire ait mis en évidence de nombreux éléments que l’on peut raisonnablement imputer à ce type de dispositions adoptées dans les années 1990-2000.
Mais peut-être que, précisément, le « rôle pacificateur et modérateur » théorique de la Justice n’est pas vraiment neutre par rapport au système social en place que l’Etat, dont les institutions judiciaires font partie, est censé défendre. Et, dans une période où des rapports des forces sociaux évoluent dans le sens d’une perte de droits des citoyens et d’un durcissement de la politique des puissants, il semble bien que l’on cherche à faire de la justice une institution que l’on devra de plus en plus craindre et que l’on pourra de moins en moins saisir. Est-ce autre chose que la logique d’un système ?
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