Commentaire de ML sur Vous n'oubliez pas la justice ?

Commentaire de ML

sur Vous n'oubliez pas la justice ?

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ML (---.---.30.150) 23 février 2007 11:19

« Il faut que des compétences, ou des regards différents soient utilisés partout ou c’est nécesssaire. »

Les « regards différents » ne sont possibles qu’avec un système d’incompatibilités très strict. Autrement, vous trouverez les mêmes ou leurs proches collaborateurs : au Conseil d’Etat, qui examine les projets de loi ; au Parlement qui les adopte ; au gouvernement, qui les présente ; au Conseil Constitutionnel, qui peut en être saisi ; à la Présidence de la république qui promulgue les lois adoptées... enfin, dans les administrations que cette loi concerne et à la Section du Contentieux du Conseil d’Etat qui juge les litiges où la loi peut intervenir.

Pour ne citer que cet exemple, mais c’est pareil dans tous les domaines.

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