Commentaire de Sylvain Rakotoarison
sur Écomouv, le marché de l'écotaxe
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Cela a failli se faire avec le bonus/malus énergétique au domicile (invalidé par le Conseil Constitutionnel).
En revanche, l’écotaxe n’a pas été décidée à Bruxelles, mais à Paris et Paris seul. Le seul moment où intervient la directive européenne de 2004, c’est sur l’harmonisation des modes de paiement pour qu’un routier puisse payer avec un seul et même boîtier en traversant toute l’Europe. Mais le principe du péage est bien du ressort des Etats.
Cordialement.
Derniers commentaires
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06/11 00:40 - kitamissa
Oh non.......juste que Marine le Pen arrivera en tête !! je n’attend que ça , et pas tout (...)
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05/11 20:03 - Gasty
Qu’est-ce qu’il y a en 2017 ???? Des exécutions en masse ???
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05/11 15:06 - kitamissa
Les directives Européennes comment à nous emmerder sérieusement, vivement 2017 que l’on (...)
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05/11 15:02 - kitamissa
Réduire la pollution ? mon oeil !! favoriser le ferroutage , ah oui, avec les grèves à (...)
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05/11 14:11 - Gasty
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05/11 13:12 - ETTORE
N’existe-t -il pas une « taxe l’essieu » pour certains véhicules ? pourquoi ne pas (...)
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