Commentaire de Domino
sur L'inceste, crime contre l'humain
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Quels délits ? A ma connaissance, seul les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles en droit français.
Ceci dit, plus le temps passe, plus il est difficile d’obtenir des preuves de culpabilité de l’accusé - certains témoins sont décédès, d’autres ne se souviennent plus très bien, etc...
Enfin, contrairement à ce que beaucoup semblent croire depuis quelque temps, la justice est rendue au nom de la société et non de la victime.
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09/11 06:46 - @lbireo
désolé mais malgré un paquet d’articles que j’ai lus, Mme Boutin n’a pas (...)
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08/11 14:55 - canardos
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08/11 14:38 - canardos
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08/11 01:50 - @lbireo
le délai de prescription est de 20 pour les crimes sexuels sur mineur. Seules les victimes (...)
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07/11 13:34 - marmor
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