Commentaire de Loatse
sur « J'ai la honte » !
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Bonjour Chalot
Il faudrait tout de même qu’un jour on cesse de faire un concours de l’absurde (juridiquement parlant) qui pousse certains commerçants à ces extrémités honteuses.(menaces et javellisation) par peur d’un procès.
Les lois françaises autorisent la fouille des poubelles afin d’acquérir des biens
Ces poubelles là de ce magasin ci se trouvent sur la voie publique (il ne peut donc y avoir vol)
Tous déchet en matière juridique est considéré RES NULLIUS : il n’appartient à personne, et le premier à s’en emparer en devient propriétaire.
Vous êtes donc libre de consommer « des déchets » ou d"en faire ce que vous voulez à vos risques et périls..
mais je ne suis pas sûre qu’empoisonner les res nullius à la javel ne soit pas synonyme de causer dommage à autrui volontairement...
Donc à mon humble avis, il serait urgent de s’en tenir au texte de loi initial qui implique que l’on a le droit de consommer des déchets alimentaires dés lors que ceux ci se trouvent sur le domaine public et donc que cela n’engage que votre responsabilité..
On peut envisager une pétition....
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