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Commentaire de Alsete

sur « J'ai la honte » !


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Alsete Alsete 15 décembre 2013 19:34
Il s’agit de mise en danger de la vie d’autrui.

Article 121-3 du code pénal (extrait) :

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. »


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