Commentaire de Lisbeth Ker Carradec
sur « J'ai la honte » !
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Faux.
En droit français, les déchets, dès lors qu’ils sont placés dans une poubelle, sont considérés Res Nullius et deviennent du domaine public. Article 714 du code civil, Les choses qui n’appartiennent plus à personne sont d’un usage qui devient commun à tous.
Derniers commentaires
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25/06 22:46 - CHALOT
J’ai apprécié cette réaction ; J’espère que Total Energies changera aussi ses (...)
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18/01 02:07 - Alibaba007
@CACArfour « Au cas où vous ne l’auriez pas lu » "Le copié collé est sans doute (...)
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30/12 12:27 - Chris De Baün
@ Mr Chalot absolument ;-) Un jour viendra où la lutte dure ne pourra être que la seule (...)
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23/12 18:52 - Chris De Baün
La flicaille ces parasites qui vivent des « deniers publics » de notre état cela depuis leur (...)
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22/12 17:55 - zygzornifle
heureusement que les poubelles de l’Elysée ne sont pas javellisées, en ce moment on peut (...)
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22/12 12:26 - Chris De Baün
C’est le capitalisme ultra-libéral qui est le créateur de l’indifférence raciste et (...)
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