Commentaire de diverna
sur Dans un silence médiatique de cathédrale, la majorité socialiste installe Big Brother à l'Elysée
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Merci pour cet article sur un sujet que je n’avais pas vu passer ; voilà ce que c’est que de rater un « Ce soir ou jamais » !
Ce qui est d’autant plus grave c’est que la tentative de saisir le conseil constitutionnel a échoué, ce qui signifie que malgré le réveil tardif d’organisme comme la CNIL, le président (Hollande) a trouvé que tout allait bien.
Au passage je ne résiste pas à vous copier coller le début de l’article 20 qui est central dans la question des libertés individuelles ; on y retrouve le jargon qui rend toute loi opaque au citoyen « moyen », non rompu à ce jargon. Voici ce que ça donne :
" Art. L. 246‑1. – Pour
les finalités énumérées à l’article L. 241‑2, peut être
autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et
des personnes mentionnées à l’article L. 34‑1 du code des postes et
des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1
et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des
informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de
communications électroniques, y compris les
données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de
connexion à des services de communications électroniques, au recensement de
l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne
désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux
communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants,
la durée et la date des communications."
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31/12 02:05 - art.35
rien que le titre me fait marrer . A quand un titre du genre « le fascisme a t il vraiment (...)
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apres avoir réécrit le passé il peuvent maintenant ecrire l avenir Quand Pétain est intronisé (...)
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26/12 10:41 - Tipol
Le mouvement de toute cette collection de traîtres continue sans freins. sans résistance (...)
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Si t’es pas sioniste juif cathos protestant musulman etc etc et forcément si t’es (...)
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