Bonjour Résistance,

Du TPP vers le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) en français cela signifie ’’le Grand marché transatlantique’’ il ne reste qu’un seul pas !

Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l’accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales

C’est très important, et cela concerne aussi les Européens et les Français, parce que ce traité est semblable au Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA, aussi connu comme TTIP, Transatlantic Trade et Investment Partnership), en français Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), dont les négociations ont été ouvertes par le Président Obama en janvier 2013. À eux deux, ces traités couvriraient plus de 60 % du PIB (produit intérieur brut) mondial, pourtant les deux pactes excluent la Chine.

Wikileaks explique que trois personnes seulement dans chaque nation du TPP ont accès au texte intégral de l’accord, mais que 600 « conseillers commerciaux » - les lobbyistes qui veillent aux intérêts des grandes sociétés américaines comme Chevron, Halliburton, Monsanto ou Walmart – ont, elles, un accès privilégié aux sections cruciales du texte du traité.

Le chapitre sur la propriété intellectuelle contient des propositions visant à accroître la durée des brevets, y compris les brevets médicaux, au-delà de vingt ans tout en abaissant les normes mondiales de brevetabilité. Il pousse également à des mesures énergiques pour empêcher les hackers d’outrepasser le droit d’auteur, mais prévoit que ces mêmes droits ne tiennent plus face à des activités « légalement autorisées effectuées par des fonctionnaires, agents ou sous-traitants en vue de l’application de la loi, du renseignement, de la sécurité essentielle, ou à des fins gouvernementales similaires."

Mesures de contrôle sur les biens communs

Sur 95 pages, le chapitre des Droits de la propriété intellectuelle énonce des dispositions pour instituer un régime juridique modifiant et remplaçant les lois existantes dans les pays signataires. Il comprend des accords en matière de brevets (qui peut produire des biens ou des médicaments), du droit d’auteur (qui peut transmettre des informations), de la protection des marques (qui peut reconnaître l’authenticité d’une information ou d’une chose) et en matière de conception industrielle.

La plus longue section du chapitre détaille de nouvelles mesures de contrôle, avec de profonds retentissement sur les droits individuels, les libertés civiles, les éditeurs, les fournisseurs de services Internet et la vie privée sur Internet, ainsi que sur les biens communs matériels et immatériels et sur le patrimoine environnemental. Certaines mesures particulières proposées comprennent des tribunaux supranationaux qui primeraient sur les tribunaux nationaux, sans aucune garantie en matière de droits de l’homme.

Le document précise aussi que ces tribunaux peuvent tenir des audiences où seraient présentées des preuves qui resteraient secrètes.

source :

Liens en relation avec la source :

http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/nov/04/us-trade-deal-full-frontal-assault-on-democracy

http://www.theguardian.com/media/2013/nov/13/wikileaks-trans-pacific-partnership-chapter-secret

http://www.reporterre.net/spip.php?article4414