Commentaire de eau-du-robinet sur Europe, la dictature est en marche !

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sur Europe, la dictature est en marche !

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eau-du-robinet 5 janvier 2014 17:14

DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 29 avril 2004

(10) Il convient cependant d’éviter que les personnes exerçant leur droit de séjour ne deviennent une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil pendant une première période de séjour. L’exercice du droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, pour des périodes supérieures à trois mois, devrait, dès lors, rester soumis à certaines conditions.

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