Commentaire de bibou1324 sur La jurisprudence Dieudonné

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de bibou1324

sur La jurisprudence Dieudonné

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

bibou1324 10 janvier 2014 15:32

Le Conseil d’État ... Je ne savais pas ce que c’était, je me suis renseigné. Son rôle est multiple :

Examiner les projets de loi
Juger les excès de pouvoir
Juger les contentieux aux élections
Donner son avis sur « une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges »

Nous ne sommes dans aucun des cas ci dessus. Le conseil d’état IMPOSE son avis. Ce qu’il n’a absolument pas le droit de faire, il n’a pas le pouvoir d’interdire un spectacle.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

16/01 03:32 - paulau

Les Western sont une atteinte à la dignité humaine.
12/01 20:58 - Arnaud69

Je viens de regarder « Le Mur » de Mr Dieudonné. Ce dimanche 12 janvier 2014 (...)
12/01 20:47 - Arnaud69

Je viens de regarder « Le Mur » de Mr Dieudonné. Ce dimanche 12 janvier 2014 (...)
11/01 20:10 - Roubachoff

Voilà, le petit malheur est réparé : Une question, encore et toujours : est-il normal (...)
11/01 12:48 - Onecinikiou

« Est souverain celui qui décide quel devrait être l’état d’exception » Schmitt (...)
11/01 12:31 - doctorix

@Jonas Je suis content que vous acceptiez les commentaires.C’est beaucoup de (...)