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Commentaire de trevise

sur La Cour de cassation s'oppose à l'adoption simple par un couple homosexuel


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trevise (---.---.23.10) 27 février 2007 16:29

Article intéressant, bien documenté, et qui fait plaisir à lire pour un juriste. je n’ai aucune opinion sur l’adoption ou non par un couple homosexuel, ne m’estimant pas compétent en la matière (j’estime, comme le Code Civil, que l’intérêt de l’enfant est le seul juge et j’estime humblement ne pas être pédopsychiatre). En revanche, suite à cette décision , j’ai lu une avalanche de stupidités qui déformaient totalement la décision de la Cour de Cassation. Cet article a le mérite de rétablir la vérité :
- la Cour de Cassation rappelle que l’intérêt de l’enfant est le seul juge (il n’y a donc pas de droit à l’adoption, mais un droit à être adopté)
- la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond, ce qui est sa fonction (elle ne juge qu’en droit), les commentaires du style « les Conseillers sont des réacs » sont donc profondément débiles
- la Cour de Cassation a essentiellement pointé du droit une bizarrerie de notre Code Civil qu’il convient donc de réformer, dans un sens ou dans l’autre (pour ou contre). Et ça, c’est le travail du politique, pas des juges.

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