De nouveau Bonjour Olivier,

J’ai fait une nouvelle recherche sur internet et je suis tombé sur cette information :

— début de citation —

L’Union Européenne (UE) est constituée de 28 pays membres, rassemblant environ 500 millions d’habitants. Pour rapprocher les institutions européennes de l’ensemble des citoyens de l’Union, elle a créé en 2012 un nouvel instrument de démocratie participative. Le nom officiel pour ce droit de pétition est « Initiative Citoyenne Européenne » (ICE).

Avec 1 million de signatures provenant d’au moins 7 pays, des citoyens européens peuvent mettre une question au programme politique de la Commission européenne. Celle-ci doit étudier la question posée et présenter l’action qu’elle propose en réponse à l’Initiative.

— fin de citation et source —

Donc ce n’est pas le parlement européen ou sont examiné les initiatives citoyennes européennes, comme javait pensé mais à la commission européenne.

Je tiens à remarquer que au parlement Européen siègent des gens élus ce qui n’est pas le cas à la commission Européenne.

Le parlement est élu au suffrage universel, mais son pouvoir est limité... prochaine élection le 25 mai 2014.

Quant au gouvernement européen (la « Commission ») et son président, ils ne sont toujours pas élus par les citoyens européens.

Le président de la Commission est choisi par les dirigeants des états-membres, après des tractations opaques. source

Le projet de Constitution donne un peu plus de pouvoir au parlement, mais à dose homéopathique. La Commission continue de ne pas être responsable devant le parlement une fois nommée, et tous les domaines les plus importants continuent de relever du seul pouvoir de la Commission.

Contrairement à l’usage dans toutes les démocraties, le Parlement n’a pas le droit de proposer des lois (article I-26). source

La politique européenne est élaborée par la Commission en étroite collaboration avec l’European Round Table (ERT), un lobby qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. L’European Round Table est associée à toutes les grandes décisions en matière économique, financière, sociale, ou environnementale. source

Depuis le départ, la construction européenne se limite à un espace marchand, à un grand bazar commerçant dans lequel les intérêts des grandes entreprises sont prioritaires. L’émergence d’une citoyenneté européenne, un fonctionnement plus démocratique des institutions, ou encore une convergence sociale et fiscale et sociale équivalente à la convergence financière et économique, toutes ces questions sont secondaires, voire indésirables du point de vue des entreprises. source

Depuis 20 ans, la construction européenne se fait toujours dans certains domaines (ceux qui favorisent les intérêts des grandes entreprises) et jamais dans d’autres domaines toujours remis à plus tard (ceux qui vont dans le sens de l’intérêt des citoyens-salariés-consommateurs). Ainsi, on a organisé une harmonisation financière et commerciale entre les pays, sans organiser une harmonisation équivalente de la fiscalité, des salaires, et des charges sociales. C’est ce qui permet à certains pays de pratiquer un « dumping » fiscal et social pour attirer les délocalisations. C’est le cas en particulier des pays d’Europe de l’Est, récemment intégrés dans l’Union afin d’offrir aux entreprises un réservoir de main d’oeuvre bon marché.

Donc une initiative citoyenne européenne qui veut restaurer une partie des services publics, comme celle de la gestion de l’eau, na aucune chance d’aboutir.