@ vergonha,

Vous parlez sans savoir... il y a, depuis l’accord, eu 3 votations qui avait tous refusé de changer un yota aux accords...
Depuis qu’ils nous avait dit que seul 8’000 personnes venaient s’établir par année en Suisse nous en avons 80’000 depuis des années (12 ans de mensonges) et le nombre de frontaliers a augmenté « en veut-tu-en-voilà »... (avant les frontaliers étaient a maximum 30 km des frontières, maintenant il n’y a plus de distances limite)...

Le canton de Vaud a d’ailleurs voté contre... mais son gouvernement a déjà un conflit avec Paris car... Paris veux envoyer des « frontaliers » depuis la Bretagne... rien que ça !
---

Au cœur du différend entre le canton de Vaud et la France figure le statut de frontaliers, octroyé uniquement aux Français qui vivent jusqu’à 1h30 de leur lieu de travail. Ces derniers ne sont pas taxés à la source, contrairement à ceux vivant plus loin.

Pierre Moscovici fait pression sur Eveline Widmer-Schlumpf pour que le canton de Vaud abandonne cette pratique. Il accuse le canton de violer les règles en vigueur sur l’imposition des frontaliers.

Pascal Broulis avait qualifié début décembre de « navrante » la démarche du ministre français de l’Économie. La pratique de l’impôt frontalier est en place depuis plus de 20 ans, avait souligné le conseiller d’Etat.

Il avait en outre rappelé que la France doit un demi-milliard de francs en arriérés d’impôts pour 2012-2013. D’après Pascal Broulis, le montant est de 80 millions de francs en 2012 pour le canton de Vaud, dont deux tiers appartiennent aux communes, et de 90 millions en 2013.

Ces sommes auraient dû être versées en août, selon le ministre vaudois.

Il a été versé le 20.12.13 mais il y a un autre conflit car les français ont oublié de payer 6,9 millions (taux usuel de 5% pour le retard de payement demandé a chaque ménage).