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Commentaire de Hervé Torchet

sur Sixième République : demain la Constituante ?


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Hervé Torchet 28 février 2007 12:26

J’ajoute que la procédure de l’article 89 ne me paraît pas envisageable en l’espèce, pour des raisons politiques : atteindre la majorité qualifiée sera difficile, étant donnée la composition du Sénat.

Voilà pourquoi j’évoque l’article 11 et les problèmes qui s’y attachent.


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