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Commentaire de Rensk

sur Changer le statut de l'animal dans le code civil ? pourquoi faire ? on n'est pas en Russie !


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Rensk Rensk 25 février 2014 14:47

Si votre chat ou votre chien est marqué par une puce électronique (RFID) comme c’est obligatoire depuis le 3 juillet 2011 en Europe, cette puce fonctionne selon la norme ISO 11784 et ISO 11785. Cette norme précise que la puce RFID doit fonctionner sur une fréquence proche de 134,2 kHz selon 2 protocoles. D’après la norme, le code utilisé pour identifier l’animal est composé de 15 chiffres si la puce est ISO FDXB. Les 3 premiers chiffres doivent correspondent au code du fabricant (967 pour Easy Trac-D). Il inclut aussi (mais pas toujours) le code du pays de l’animal selon la norme ISO 3166 (code 250 pour la France, 056 pour la Belgique, 756 pour la Suisse, 442 pour le Luxembourg, 492 pour Monaco). En France, la composition du code a été imposée par décret (Arrêté du 2 juillet 2001 -oui, 2001, pas 2011-, paru au Journal Officiel, Article 8, code NOR : AGRG0101247A) : les 3 premiers chiffres sont le numéro du pays (250), puis le code de l’espèce (26 pour les carnivores domestiques) suivis de 2 chiffres (code fabricant délivré par le Ministère de l’Agriculture) et enfin les 8 chiffres uniques correspondant à l’identification unique de l’animal. La puce électronique (appelée transpondeur) pour les petits animaux est enfermée dans un tube en verre étanche de 11 mm de longueur et de 2 mm de diamètre. Elle contient un mini cadre en ferrite sur lequel est enroulé un bobinage accordé sur 134 kHz. Chaque puce contient un code unique. Elle en contient pas de pile, et n’émet rien au repos car elle est téléalimentée par le lecteur de puces.

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