Bonjour karderouge,

Les commissaires s’y étonnaient en effet de découvrir que « tous les véhicules sont photographiés par le dispositif de contrôle automatique, qu’ils soient ou non assujettis à la taxe (notamment les véhicules légers) et qu’ils circulent sur le réseau taxable ou non taxable (pour les portiques installés aux frontières) ». source

Un « rapport de passage » est ainsi systématiquement généré pour tous les véhicules, assujettis ou non, contenant « une image de contexte et une image de la calandre, dont est extraite l’image de la plaque d’immatriculation » et ce, afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier l’assujettissement à la TPL.
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Rappelant que « le dispositif ne doit avoir ni pour objet, ni pour effet de prendre des photographies permettant d’identifier le conducteur ou les passagers des véhicules empruntant le réseau taxable », la CNIL écrivait dès lors ne pouvoir « que regretter que la contrainte d’une solution technique permettant d’éviter la collecte d’une grande quantité de données non pertinentes n’ait pas été introduite par le ministère au stade de la conception du système ».

Dès lors, et ne pouvant « considérer que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives », la CNIL réclamait une « suppression immédiate » des photographies des véhicules légers, tout en validant cette usine à gaz, n’ayant pas réalisé qu’un autre système, bien plus simple et bien moins coûteux, aurait été possible. source

Es un hasard que la contrainte d’une solution technique permettant d’éviter la collecte d’une grande quantité de données non pertinentes n’ait pas été introduite ?

La Taxe Poids Lourds, déguise par le label ’’écotaxe’’ sur laquelle le gouvernement vient de reculer mais sans doute provisoirement, le temps d’une concertation globale, a été confiée, en tout cas sa perception, à une entreprise privée nommée Écomouv’ et dont le capital est détenu à 70 % par une entreprise italienne.

Ahhh ses fameux PPP qui coutent très cher aux citoyens !!!

Les prix des passages aux péages de nos autoroutes ont très fortement augmenté, enrichissant non plus la collectivité et l’État mais des sociétés privées !

Ses ’’portiques écotaxes’’ doivent être démonté !

L’UPR propose la renationalisation des services publics qui ont été privatisé, comme les autoroutes, la gestion d’eau, ... etc

Programme de Libération Nationale - UPR