Merci pour cette référence aux sites québécois (et en réalité, ce qui suit concerne l’_ensemble_ des pays francophones) : Cela permet de démontrer l’absurdité du rapport Tessier.

Tout d’abord, il faut bien lire ce rapport, et en particulier la raison qu’il met en avant pour justifier la labellisation : "il pourrait être utile de mettre en place un encadrement juridique qui impose le respect de certains critères de qualité. Cependant, cette orientation se heurterait trop rapidement à la réalité du fonctionnement d’Internet qui, compte tenu de son caractère transfrontière, de la diversité des acteurs qui s’y expriment et de sa vitesse d’évolution, rend impossible la mise en place d’un cadre juridique contraignant au niveau strictement national."

Donc, pour essayer de contourner cette absence de frontières qui le prive du « cadre juridique contraignant » auquel il rêvait, Tessier propose la labellisation : "Cette situation a conduit plusieurs intervenants à suggérer de prendre le problème en sens inverse. Plutôt que d’essayer de faire rentrer tout le monde dans le même cadre, pourquoi ne pas essayer de faire ressortir ceux qui, de leur propre initiative, respectent ces règles et s’astreignent à certaines contraintes pour garantir la qualité des informations qu’ils fournissent à leurs internautes ? Ceci à conduit à suggérer la mise en place d’une forme de label pour indiquer qu’un site suit, pour la production de ses contenus, des règles précises de déontologie et de contenu"

Notons que la sémantique est précise : « déontologie », il s’agit bien de morale _professionnelle_.

Poursuivons : qui va accorder ce label ? Un projet de décret devant créer une commission nationale de déontologie a été dévoilé...

Le projet se cache derrière la « protection de l’enfance ». Mais pourquoi donc créer une commission comprenant le ministère de l’intérieur, le ministère de la culture, ou le ministère de la justice, pour accorder ces labels, là où le ministère de la famille aurait tout simplement pu - dans son domaine d’action légitime- accorder tout seul des labels protection de l’enfance ?

Dès lors, on peut raisonnablement faire l’hypothèse que cette commission est taillée sur mesure justement pour donner un cadre d’accueil au projet Donnedieu/Tessier de labellisation de la presse.

Ce n’est pas la première fois que le thème de la protection de l’enfance aura été instrumentalisé, la dernière tentative judicieusement/furtivement avortée date de l’époque de la conférence de la famille 2005, époque à laquelle un certain rapport filtrage du ministère de la culture avait étrangement changé de ministère... L’idée était d’imposer par la loi aux FAI de filtrer sur leurs réseaux.

Mais revenons à la labellisation : Le plus probable est donc que ce serait la commission nationale de déontologie qui accorderait les labels. Ladite commission serait composée par tiers de représentants des utilisateurs, de professionnels, et de représentants de divers ministère : justice, intérieur, culture et communication,(cf article D 406-2 du projet) ...

Maintenant : de deux choses l’une :

Soit la commission n’accorde pas de labels aux sites francophones non français, ce qui revient à les ostraciser en les empêchant d’accéder à un label qui , selon les mots même de Tessier « permettrait effectivement de donner un avantage immatériel aux sites concernés qui pourraient le faire valoir auprès de leurs lecteurs électroniques ». De quel droit pourrait-on « dévaloriser »(="ne pas valoriser") les sites francophones non français ?

Soit la commission accorde des labels à tous les sites francophones. Et là, on se marre : Des représentants du ministère de l’intérieur ou du ministère de la culture vont aller octroyer des labels à des sites canadiens ?

Et si on demandait à Bush de labelliser les sites français ?