Si vous vouliez parler de l’article 11 , alors c’est OK. et excusez moi.
Mais Bayrou n’en parle pas ?
Pour changer de constitution, il faut
- soit une révolution pour obtenir une constituante.
- soit un président élu qui demande aux citoyens par référendum (article 11) s’ils acceptent le principe de convocation d’ une constituante et avec quelles modalités. Parce que vous ne pouvez pas demander à une assemblée nationale de s’autodissoudre pour faire la place à une constituante, surtout si en plus elle est fraîchement élue. Il faudra passer par dessus l’assemblée natuionale et les partis.
Mais pour cela il faudrait déjà que le candidat aux présidentielles l’annonce clairement dans son projet pour avoir la légitimité, une fois élu président, d’utiliser l’article 11.
Une dernière remarque. Bayrou a établi un projet ficelé de constitution de la VI éme république. Tout d’abord, jamais il n’osera le proposer comme cela à un référendum avec pour seule réponse OUI ou NON à son projet de VI république. (il ramasserait un non retentissant.) Et là, est-ce qu’il démisssionnerait ???
Donc la seule solution, c’est d’expliquer que l’on va ouvrir un grand débat démocratique, qui sera sanctionné par un référendum et d’en fixer le terme. Soit en Septembre 2007 comme le PS ; soit dans la première année du mandat du Président, je ne sais pas , mais dire quand !
Bayrou peut bien parler de sa 6 éme république, tant qu’il n’a pas dit comment et quand il la fera, son projet est une promesse sans lendemains.
C’est le PACTE DEMOCRATIQUE PRESIDENTIEL que j’ai proposé aux candidats depuis bientôt deux mois.